Sous la présidence de Son Excellence Monsieur Denis Sassou N’Guesso, président de la République, le Conseil des ministres s’est réuni le 04 Juin au Palais du peuple. Sept projets de décret ont été examinés et adoptés, couvrant divers aspects de la fonction publique, de l’enseignement technique et professionnel, ainsi que de la réforme de l’État.
Renforcement de la Fonction Publique
M. Firmin Ayessa, ministre d’État en charge de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, a présenté cinq projets de décret visant à mettre en œuvre la loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique. Ces décrets constituent la première vague de textes réglementaires nécessaires pour rendre pleinement opérationnel ce statut.
1. Conseil de santé : Un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de santé a été adopté. Ce conseil sera chargé d’émettre des avis sur les évacuations sanitaires, les congés de longue maladie, et les indemnités de suivi des malades, entre autres.
2. Régime des congés : Un projet de décret définissant les conditions d’octroi et le régime des différents types de congés a également été adopté. Ce texte couvre les congés annuels, de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie, de longue maladie, pour formation professionnelle et pour formation syndicale.
3. Mise à disposition des fonctionnaires : Un décret a été adopté pour encadrer les modalités selon lesquelles un fonctionnaire peut être mis à disposition d’une autre administration tout en restant dans son corps d’origine.
4. Évaluation des fonctionnaires : Un texte fixant les critères et modalités d’évaluation des fonctionnaires a été approuvé. Ce décret introduit des innovations telles que la fixation de périodes d’évaluation et les modalités de notation.
5. Transfert des fonctionnaires : Enfin, un décret définissant les conditions et modalités de transfert des fonctionnaires d’un corps ou service à un autre a été adopté.
Enseignement Technique et Professionnel
M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, et M. Ghislain Thierry Maguessa Ebomé, ministre de l’Enseignement technique et professionnel, ont conjointement présenté un projet de décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel. Ce décret vise à instaurer une gestion transparente et collégiale de ces établissements grâce à la création de comités de gestion. Le Conseil des ministres a adopté ce projet.
Réforme de l’État et Prévention de la Délinquance Juvénile
M. Luc Joseph Okio, ministre délégué auprès du Premier ministre en charge de la Réforme de l’État, a soumis un projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile pour la période 2025-2029. Cette stratégie, validée lors d’un atelier en août 2023, vise à réduire la délinquance juvénile par le renforcement des dispositifs préventifs et des mécanismes de réinsertion. Elle s’articule autour de quatre axes principaux : le renforcement de la gouvernance, la production et la gestion de l’information, la prévention et le traitement de la délinquance, et l’implémentation d’une justice restaurative. Le Conseil des ministres a adopté ce projet de décret.
La réunion du Conseil des ministres, commencée à 10h00, s’est achevée à 13h00. Ces nouvelles mesures visent à renforcer les institutions publiques et à améliorer la gouvernance dans divers secteurs clés du pays. (DRTV/Flavie KOUENDZE)