une convention historique a été signée le 24 avril, à Brazzaville entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF). Cette convention, signée par les directeurs généraux Evariste Ondongo de la CNSS et François Nguimbi de la CRF, vise à instaurer des règles de coordination entre les deux structures. L’objectif est de garantir les droits acquis ou en cours d’acquisition des travailleurs, de simplifier les procédures administratives pour les retraités et de faciliter l’accès à la pension pour les futurs retraités.
La cérémonie de signature a été présidée par le ministre d’État, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa. Cette convention marque un acte politique et social de haute valeur humaine, conforme à la législation en vigueur. Elle vise à garantir la totalité des années de service accomplies sous les deux régimes, afin d’ouvrir le droit à la pension.
Depuis plusieurs années, des milliers de travailleurs admis à la retraite et ayant cotisé à la CNSS et à la CRF ne percevaient pas leurs pensions en raison des difficultés financières des deux caisses et de la lourdeur des procédures administratives. Face à cette situation et au désarroi des retraités, le ministre d’État avait mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer une convention pour régir les relations entre les deux caisses.
« Toutes les fois qu’il est possible d’avancer, selon les très hautes instructions du président de la République pour qu’ensemble nous cheminions vers le bien-être social, nous le faisons. Nous avons pris le temps qu’il fallait parce que nous n’avons pas voulu confondre vitesse et précipitation. Aujourd’hui, nous pouvons dire que tout est bien qui finit bien, mais qui va bien se poursuivre. C’est un pas de plus vers l’accomplissement des ambitions sociales du président de la République », a déclaré le ministre d’État Firmin Ayessa.
Cette convention repose sur les articles 145, 153 et 165 de la loi n°004 du 25 février 1986, portant code de sécurité sociale en République du Congo. Elle est également conforme à l’article 2 alinéa 3 du décret n°84/892 du 12 octobre 1984, qui stipule qu’ « Aucune pension ne peut être liquidée si le versement des retenues exigibles n’a pas été effectué ». Ainsi, une coordination est instituée entre le régime de retraite des fonctionnaires et assimilés, géré par la CRF, et le régime de salaires relevant du code du travail, géré par la CNSS.
Jacques Ofoulou, directeur des études, de la planification et des contentieux à la CRF, a expliqué que cette convention concerne les personnes ayant commencé leur carrière dans le secteur privé avant d’être recrutées dans la fonction publique. Ces travailleurs cotisaient initialement à la CNSS avant de passer sous le régime de la CRF. « Hier, il y avait des difficultés pour prendre en compte la période de contractuel, pendant qu’il avait travaillé plutôt au niveau du privé. Pour régler ce problème au niveau de la première caisse qu’elle était en train de cotiser, cela n’était pas toujours facile parce qu’on exigeait parfois des sommes d’argent à ces retraités. Par rapport à cette convention, le problème est réglé, chaque caisse va traiter la partie qui la concerne. Qu’elle ait commencé au niveau de la fonction publique ou au niveau du privé, il y aura comme une fusion de deux périodes pour en faire une pension normale pour un pensionné. C’est vraiment salutaire ce que les deux caisses viennent de faire », a commenté Jacques Ofoulou.
Cette convention représente une avancée majeure pour les retraités congolais, garantissant leurs droits et simplifiant les procédures administratives. Elle témoigne de l’engagement du gouvernement à améliorer le bien-être social des citoyens et à honorer les années de service des travailleurs.(DRTV)