Le premier secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale, Fernand Sabaye a annoncé le 7 avril, à Brazzaville l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi organique visant à modifier les conditions de création, d’existence et de financement des partis politiques. Cette nouvelle loi, qui amende celle du 12 mai 2017, ouvre la voie à des sources de financement supplémentaires pour les partis politiques.
Lors de la plénière du Sénat, Fernand Sabaye a expliqué que cette proposition de loi vise à élargir le potentiel financier des partis politiques. « La proposition de loi que le Sénat vient d’examiner et d’adopter, vise à élargir le potentiel financier des partis politiques en modifiant et complétant quelques articles de la loi du 12 mai 2017 », a-t-il déclaré.
Selon le premier secrétaire, le financement des partis politiques, tel que prévu par la loi actuelle, s’est révélé insuffisant. La nouvelle loi permet désormais aux partis politiques d’entreprendre des activités génératrices de revenus pour financer leurs structures. Cependant, la nature de ces activités sera déterminée par voie réglementaire afin d’éviter tout risque de blanchiment d’argent ou d’autres activités illicites.
Fernand Sabaye a également précisé que le financement des partis politiques peut être divisé en deux grandes catégories : le financement public et le financement privé. Ce dernier inclut les contributions des membres, les dons et les legs. La nouvelle loi introduit une dimension supplémentaire en autorisant les activités génératrices de revenus.
Cette réforme vise à renforcer l’autonomie financière des partis politiques et à diversifier leurs sources de financement, tout en garantissant la transparence et la légalité des fonds perçus. Les partis politiques pourront ainsi mieux soutenir leurs activités et contribuer plus efficacement à la vie démocratique du pays.
Cette évolution législative marque une étape importante dans le paysage politique congolais, offrant aux partis politiques de nouvelles opportunités pour assurer leur pérennité financière et renforcer leur rôle au sein de la société.(DRTV)